J.O. 221 du 24 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16288
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Arrêté du 3 septembre 2003 portant modification des schémas d'organisation de la transfusion sanguine
NOR : SANS0323457A
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1223-2, L. 1224-4 et R. 1224-1 à R. 1224-5 ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1999 modifié portant approbation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine ;
Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France en date du 20 février 2003 ;
Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de la région Centre en date du 20 janvier 2003 ;
Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de la région Poitou-Charentes en date du 27 janvier 2003 ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang du 8 avril 2003,
Arrête :
Article 1
Le schéma d'organisation de la transfusion sanguine dans la région Ile-de-France est modifié comme suit :
Le paragraphe II-1, intitulé : « les activités de proximité », est rédigé comme suit :
« La collecte est assurée sur 26 sites fixes de proximité. Par ailleurs, sur les sites d'Avicenne et de Gonesse, seule une activité partielle de collecte est maintenue. L'activité de collecte est arrêtée sur les sites d'Ambroise Paré, de Béclère, de Trousseau et de Louis Mourier. Les donneurs seront orientés vers des sites de proximité et/ou des collectes mobiles pourront être organisées sur les sites fermés. La densité du nombre de sites fixes de collecte rapportée au volume de prélèvements reste supérieure à la moyenne nationale.
« La distribution est assurée sur 28 sites. L'activité d'IH/distribution des sites Jean Verdier, Louis Mourier et Ambroise Paré est arrêtée complètement. L'activité d'IH du site d'Antoine Béclère est transférée sur le site de Marie Lannelongue. L'activité de nuit est maintenue sur les sites d'Armand Trousseau, de l'Hôtel-Dieu et de Paul Brousse. »
Le paragraphe IV, tableau récapitulatif des activités transfusionnelles et des activités liées à la transfusion de la région Ile-de-France, est le suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 221 du 24/09/2003 page 16288 à 16289
Article 2
Le schéma d'organisation de la transfusion sanguine dans les régions Centre et Poitou-Charentes est modifié comme suit :
Le paragraphe II-1, intitulé : « les activités de proximité », est rédigé ainsi :
« L'activité de prélèvement est maintenue dans les sites transfusionnels localisés dans l'enceinte hospitalière de chacune des villes. L'activité de maison du don est arrêtée sur Tours, Blois et Orléans. »
Le paragraphe II-2, intitulé : « la préparation des produits sanguins labiles », est rédigé ainsi :
« A compter de la fin de l'année 2003, la préparation de l'ensemble des produits sanguins labiles de l'établissement Centre Atlantique sera effectuée sur le seul site de Poitiers. »
Le paragraphe VI, tableau récapitulatif des activités transfusionnelles et des activités liées à la transfusion des régions Centre et Poitou-Charentes, est le suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 221 du 24/09/2003 page 16288 à 16289
Les autres dispositions, relatives au plateau de qualification et à la biothèque, restent inchangées.Article 3
Le directeur général de la santé et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 septembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
W. Dab